Montpezat - Gard (30) Communauté de Communes du Pays de Sommières

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Accueil

Les règles d’urbanisme applicables à Montpezat ont été règlementées par un POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1983 à 2016. Montpezat a prescrit la première élaboration de son POS en 1978 afin, d’une part, de maîtriser l’urbanisation sur son territoire et, d’autre part, de protéger ses espaces boisés.

Le POS initial a été approuvé le 4 aout 1983 puis a subi plusieurs ajustements :
- Révision n°1 du 27 mars 1992
- Modification n°1 du 26 août 1994
- Révision simplifiée n°1 du 3 juillet 2009
- Modification n°2 du 10 juillet 2009
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS du 13 février 2014

Le document ne correspondait plus aux besoins de la commune et ne pouvait plus s’adapter aux évolutions du contexte législatif (Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR…). La révision complète s’est imposé pour permettre la mise à jour du document d’urbanisme et pour définir de nouveaux objectifs de développement. La démarche de révision de POS et d’élaboration du PLU a donc été initialement prescrite le 22 janvier 2010.

Un premier projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal de Montpezat le 27 février 2014. Suite au changement de municipalité intervenu en mars 2014, de nouveaux objectifs ont été fixés.

Les modifications apportées par la nouvelle municipalité par rapport au projet arrêté le 27 février 2014 sont :
- Intégration de la loi ALUR n°2014-366 en vigueur depuis le 27 mars2014,
- Supprimer tout ou partie de la zone N située au Rameaux et la classer en zone Ap,
- Supprimer les secteurs Ah et Nh et permettre les extensions limitées des habitations existantes en zone A et Ap,
- Reclasser certaines habitations existantes de la zone N vers la zone Ap,
- Supprimer la zone Nj,
- Classer en zone UC une partie de parcelle en continuité de la ZAC du Grès,
- Permettre la construction d’un bâtiment public à proximité de la station d’épuration.

Le PLU a été approuvé le 2 Février 2016 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat. Opposable à partir du 10 Février 2016, il a été annulé le 7 Juin 2016 sur demande de la préfecture du Gard. Il est soumis à une nouvelle enquête publique du 5 Septembre 2016 au 7 Octobre 2016.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en Octobre 2016. Le PLU a été approuvé le 24 Janvier 2017 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat, Il est opposable depuis le 14 Mars 2017

Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Nous avons un terroir, une histoire et des valeurs à défendre, notre stratégie doit être ambitieuse et marquée de cet esprit qui a fait notre singularité au fil des siècles… pour construire la cité de demain.



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