Montpezat - Gard (30) Communauté de Communes du Pays de Sommières

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CCAS

Conseil Communal d’Action Sociale

Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, crées par la Loi du 7 frimaire an V et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883. Les Bureaux d’aide sociale (BAS), créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l’aide sociale facultative et les bureaux d’assistance qui avaient en charge l’aide sociale obligatoire.

C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986. Ce n’est qu’en 1995 que sont enfin précisées les missions et l’organisation du CCAS par le décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000.

Chaque commune doit constituer un centre communal d’action sociale.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté et lutte contre l’exclusion.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune de rattachement sont très étroits, le CCAS a donc une personnalité juridique distincte, c’est à dire un conseil d’administration, un budget propre….

Liste des membres : Carole NARDINI, Sandrine FROMENT, Stéphanie VOLPELLIERE, Marion DELRIEU-SCHWARZ, Françoise BECAMEL
Michel FOURNIER, Elisabeth RIVAUD, Béatrice BESSAC, Manuela SAUVAIRE, Christiane BANCEL, Elisabeth PINDER



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